Présentation des activités du cabinet
Notre société Arkanum Partners est enregistrée auprès de l’ORIAS sous le numéro 23007785
(www.orias.fr), Conseiller en Investissements Financiers (CIF).
Dans l’exercice de mon activité de CIF, je suis susceptible de fournir des conseils en
investissement de manière non indépendante
Le conseil en investissement non indépendant, repose sur une analyse diversifiée de
manière large des instruments ou services financiers disponibles sur le marché, sans
pour autant analyser l’ensemble des offres. La rémunération pourra se faire sous
forme de rétrocessions de commissions et/ou d’autres avantages monétaires ou non
monétaires perçus ou reçus de la part de nos partenaires, cumulés éventuellement à
nos honoraires. Cette rémunération est justifiée par une amélioration de la qualité
de notre prestation et dans l’objectif d’agir au mieux de vos intérêts.
La nature du conseil ainsi que les contours de la rémunération vous seront communiqués de
manière plus précise au sein de la lettre de mission.
L’autorité de contrôle pour l’activité CIF est :
Autorité des Marchés Financiers
17 Place de la Bourse
75 082 PARIS Cedex 02
Organisation et bonne conduite
Je vous confirme que conformément au Code de Bonne Conduite de LA COMPAGNIE CIF, j’ai
pris l’engagement pour maintenir mon adhésion, de suivre des formations réglementaires
obligatoires, de justifier annuellement d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle,
de produire mon casier judiciaire et de déclarer immédiatement, sous peine de déchéance,
tout événement susceptible de le modifier, enfin de respecter toutes les dispositions
incluses dans le Code de Bonne Conduite de LA COMPAGNIE CIF.
Traitement des réclamations
La réclamation peut être exprimée lors d’un rendez-vous et doit être adressée par écrit à la
Direction du cabinet par courrier (13 rue saint Florentin 75008 Paris) ou par un e-mail
(pascal.legros@arkanum-partners.com).
Le Cabinet accuse réception de la réclamation dans le délai de 10 jours ouvrables à compter
de l’envoie de la réclamation ; et a au maximum deux mois pour y répondre, sauf
survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
En cas de réponse insatisfaisante le client peut ensuite contacter :
- En premier lieu, le Médiateur du cabinet :
CNPM MEDIATION CONSOMMATION –
27 avenue de la Libération –
42400 SAINT CHAMOND - En second lieu, le Médiateur de l’AMF (instruments financiers et services
d’investissements) :
Autorité des Marchés Financiers
17, Place de la Bourse
75 082 Paris Cedex 02
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html - En cas d’échec de la médiation, vous aurez la possibilité en dernier recours de saisir
le tribunal relevant de la juridiction compétente qui pourra statuer sur tout litige.
Traitement des données personnelles et confidentialité
Notre travail nécessitant un accès, un stockage et l’exploitation d’informations personnelles,
que vous voudrez bien nous confier, nous nous engageons à respecter le Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 28 mai 2018.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de nos activités et des
services proposés sont collectées et traitées par Pascal Legros en qualité de responsable de
traitement.
Notre cabinet s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des
finalités de traitement convenues (consentement, nécessité contractuelle, respect d’une
obligation légale) entre notre cabinet et son client, à préserver la sécurité et intégralité, à ne communiquer ses informations aux tiers auxquels il est nécessaire de transmettre pour la
bonne exécution des missions confiées.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant
toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite archivées pendant un délai de cinq
(5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas
de litige. Concernant vos proches nous vous remercions de les tenir informés des modalités
du présent traitement de leurs données personnelles.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que
d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces
droits, vous pouvez nous contacter au : www.pascal.legros@arkanum-partners.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
(Commission Nationale de l’Information et des Libertés).
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de notre activité sont enregistrées
dans un fichier informatisé traité par Pascal Legros pour la gestion et le suivi de la relation
client. Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation et pendant un délai
raisonnable après la fin de celle-ci et sont destinées à l’ensemble des collaborateurs du
cabinet et personnes externes pour la bonne réalisation de notre mission.
Nous vous informons que vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit de
restriction sur l’utilisation, d’un droit d’opposition à l’utilisation, d’un droit à l’effacement ou
encore d’un droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez ainsi bénéficier de ces droits à tout moment en nous informant directement à
l’adresse suivante :
- par courrier électronique : ww.pascal.legros@arkanum-partners.com
- par courrier postal : 13 rue saint Florentin 75008 Paris
A défaut du respect du délai de traitement de votre demande, vous disposez d’un droit à
introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle compétente, via leur site
internet ou par voie postale : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.
Par ailleurs, le cabinet s’abstient, sauf accord express, de communiquer et d’exploiter, en
dehors de sa mission, les informations concernant ses clients.
Moyens de communications
Nous vous informons que nous communiquerons avec vous par les moyens suivants :
- Par tout autre support durable (e-mail, site internet dédié, etc…) dès lors que les clients auront opté formellement pour la fourniture des informations sur cet autre support et que ce même support se révèlera adapté au contexte dans lequel seront conduites les affaires.
Les coordonnées de contact suivantes que vous nous avez communiquées pourront à tout
moment être utilisées en vue de sécuriser et d’authentifier nos échanges.