ARKANUM III, FONDS ARTICLE 8 SFDR LANCÉ EN AVRIL 2026
Fonds article 8 sfdr : Publication d'informations en matière de durabilité
Identification du produit financier
Cette page rassemble les informations en matière de durabilité publiées par Arkanum Partners et FundPartner AM au titre de l’article 10 du règlement (UE) 2019/2088 (« SFDR ») pour le fonds Arkanum III, Société de Libre Partenariat (SLP) française réservée aux investisseurs professionnels ou avertis, lancé en avril 2026.
Le Fonds promeut des caractéristiques environnementales et sociales au sens de l’article 8 du règlement SFDR. Il n’a pas pour objectif l’investissement durable au sens de l’article 9 du même règlement.
Cadre statutaire — Entreprise à Mission
Arkanum Partners est, depuis 2025, l’une des premières sociétés de private equity small-cap dotées du statut de Société à Mission. Sa raison d’être est la suivante :
« Fort de sa Culture Entrepreneuriale, Arkanum (S’)investit dans la Transmission Durable de TPME Performantes et Utiles à la Société. »
Cet engagement statutaire, mesurable et opposable aux investisseurs, encadre la stratégie ESG du Fonds III. La Charte Mission couvre les trois piliers Environnement, Social et Gouvernance, et structure une démarche de progrès pour chaque participation. Le Fonds III contribue notamment à cinq Objectifs de Développement Durable des Nations unies : ODD 5 (égalité entre les sexes), ODD 8 (travail décent et croissance économique), ODD 9 (industrie, innovation et infrastructure), ODD 12 (consommation et production responsables) et ODD 13 (mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques).
La page « Arkanum Partners : Entreprise à Mission » présente plus en détail le cadre statutaire et le comité de mission. Elle est disponible ici : Arkanum Partners : Entreprise à Mission
DIFFÉRENTES SECTIONS À CONSULTER
Les informations sont publiées dans l’ordre prescrit par l’article 24 du règlement délégué (UE) 2022/1288, et sont complétées par les éléments d’information précontractuels (annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1288) joints à la documentation juridique du Fonds, ainsi que par le rapport périodique annuel publié au titre de l’article 11 du règlement SFDR (annexe IV).
a) Résumé
Référence : article 25 du règlement délégué (UE) 2022/1288
Le résumé des informations en matière de durabilité du Fonds Arkanum III est disponible au téléchargement ici :
b) Sans objectif d'investissement durable
Référence : article 26 du règlement délégué (UE) 2022/1288
« Ce produit financier promeut des caractéristiques environnementales ou sociales, mais n’a pas pour objectif l’investissement durable. »
Le Fonds n’a pas vocation à investir, en tout ou en partie, dans des investissements durables au sens de l’article 2, point 17), du règlement (UE) 2019/2088. La proportion minimale d’investissements durables est de 0 %.
La société de gestion s’attache néanmoins, dans le cadre de sa diligence raisonnable, à ce que les sociétés en portefeuille n’engagent pas d’activités susceptibles de causer un préjudice important aux objectifs environnementaux et sociaux promus par le Fonds. À ce titre, elle s’appuie en particulier sur :
- la prise en considération, lors de l’analyse pré-investissement, de six indicateurs adverses cœur en matière de durabilité (PAI 1, 3, 10, 12, 14 et 15 du tableau 1 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/1288) ;
- la référence aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, dont le respect fait partie de la grille d’évaluation pré-investissement ;
- le suivi spécifique de l’indicateur PAI 10 « Violations des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l’OCDE » dans le reporting annuel.
c) Caractéristiques environnementales ou sociales du produit financier
Référence : article 27 du règlement délégué (UE) 2022/1288
Le Fonds promeut, par sa stratégie d’investissement et son action auprès des sociétés en portefeuille, l’amélioration documentée du profil environnemental et social de chacune des participations entre l’acquisition et la cession. Cette amélioration est mesurée à l’aide d’une grille ESG interne établie à l’entrée et suivie tout au long de la période de détention. Les caractéristiques promues couvrent les domaines suivants :
Caractéristiques environnementales
- Émissions de gaz à effet de serre et consommation d’énergie ;
- Adaptation aux enjeux climatiques, gestion responsable de l’eau et des sols ;
- Économie circulaire et gestion des déchets.
Caractéristiques sociales et capital humain
- Santé et sécurité au travail ;
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (suivie notamment via l’Index de l’égalité professionnelle dit Pénicaud), formation et développement des compétences ;
- Dialogue social, conditions de travail, continuité managériale et rétention des talents-clés.
Ces caractéristiques sont retenues parce qu’elles sont (i) matérielles pour les sociétés cibles du Fonds — entreprises du segment small-cap français en transmission —, (ii) mesurables avec un degré raisonnable de fiabilité dans un univers d’investissement non coté, et (iii) actionnables au cours de la période de détention via le plan de création de valeur du Fonds.
La promotion de ces caractéristiques s’inscrit dans le cadre de la Charte Mission d’Arkanum Partners et contribue notamment à cinq Objectifs de Développement Durable des Nations unies : ODD 5, 8, 9, 12 et 13.
Les pratiques de bonne gouvernance des sociétés bénéficiaires — au sens de l’article 2, point 17), du règlement SFDR — font l’objet d’une évaluation distincte présentée à la section d) Stratégie d’investissement.
d) Stratégie d'investissement
Référence : article 28 du règlement délégué (UE) 2022/1288
Stratégie utilisée pour respecter les caractéristiques ESG promues
La promotion des caractéristiques environnementales et sociales s’intègre à chaque étape du cycle d’investissement du Fonds, dans le cadre du modèle d’investissement Timing — Momentum — Fit déployé par Arkanum Partners.
Avant investissement
- Application d’une politique d’exclusion structurée : exclusion totale du charbon thermique, du tabac et des armes de destruction massive ; armes conventionnelles tolérées jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires des sociétés cibles afin de préserver la base industrielle et technologique de défense (BITD) française ; énergie nucléaire civile non exclue, en cohérence avec le règlement délégué (UE) 2022/1214 portant sur les actes complémentaires de la Taxonomie ;
- Conduite d’une revue ESG dédiée intégrée au processus d’investissement : analyse sectorielle des risques de durabilité, considération des indicateurs adverses cœur, vérification de l’absence de violation manifeste des principes directeurs de l’OCDE et des principes des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ;
- Application du critère « Entrepreneurial Fit » comme critère bloquant en Comité d’Investissement : l’adéquation entre les valeurs du dirigeant repreneur, le projet d’entreprise et les attentes en matière de gouvernance d’Arkanum est une condition de l’investissement ;
- Présentation, dans le mémorandum d’investissement, d’une section ESG synthétique couvrant les enjeux matériels, le diagnostic à l’entrée et le plan d’action envisagé.
Pendant la période de détention
- Diagnostic ESG (gouvernance, conformité, risques RH) intégré au plan 100 jours dès la prise de contrôle (J0–J30) ;
- Mise en œuvre du dispositif BUILD — système d’exécution opérationnel quotidien standardisé incluant l’Operating Partner Playbook, le CEO Scorecard mensuel et la cadence de gouvernance — qui structure le pilotage E/S/G au même titre que le pilotage opérationnel ;
- Activation, en cas de déviation, du protocole FIX (déclenchement objectivé sur trois signaux consécutifs, recalage humain et organisationnel, retour vers le mode BUILD une fois la trajectoire stabilisée) ;
- Comité stratégique systématique au sein de chaque société en portefeuille, avec inscription récurrente des sujets de durabilité à l’ordre du jour ;
- Revue ESG annuelle restituée dans le rapport investisseurs.
À la cession
- Documentation du profil ESG dans la Vendor Due Diligence, afin d’élargir l’univers d’acquéreurs naturels — incluant les fonds Article 8 et 9 et les industriels à exigences ESG — et de défendre des multiples cohérents avec la trajectoire de progrès accomplie.
Politique d’évaluation des pratiques de bonne gouvernance
Conformément à l’article 2, point 17), du règlement SFDR, les sociétés en portefeuille doivent suivre des pratiques de bonne gouvernance. Cette évaluation est conduite avant investissement et structurée autour des éléments suivants :
- Structures de gestion saines : composition de l’organe de gouvernance, séparation des fonctions, qualité des reportings de gestion, intégrité du dirigeant et de l’équipe ;
- Relations avec le personnel : conformité au droit du travail, qualité du dialogue social, absence de contentieux significatifs ;
- Politique de rémunération : cohérence et alignement avec les performances, dans le respect des standards sectoriels ; capacité de partage de la valeur (ouverture du capital) discutée le cas échéant avec le dirigeant ;
- Respect des obligations fiscales : régularité des paiements, absence de structuration jugée abusive.
L’investissement n’est réalisé que si les pratiques de gouvernance sont jugées satisfaisantes ou susceptibles de l’être à un horizon court via un plan d’action documenté, formalisé dès le plan 100 jours et suivi par un Operating Partner dédié.
e) Proportion d'investissements
Référence : article 29 du règlement délégué (UE) 2022/1288 (renvoi à l’article 14)
Le Fonds vise, en régime de croisière, l’allocation suivante de sa valeur nette d’inventaire :
- #1 Alignés E/S/G : au moins 80 % d’investissements alignés sur les caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds.
- #2 Autres : au plus 20 %, correspondant aux liquidités, instruments de couverture, et expositions résiduelles encourues notamment pendant la période d’investissement et la période de désinvestissement.
L’exposition aux secteurs exclus mentionnés à la section d) est de 0 %.
Le Fonds investit principalement par voie d’expositions directes dans les sociétés bénéficiaires (acquisition de titres de capital, dette mezzanine ou obligataire convertible). Lorsque le Fonds détient des expositions indirectes via des véhicules d’acquisition intermédiaires détenus à 100 %, celles-ci sont reclassées en transparence sur la société opérationnelle sous-jacente pour les besoins du calcul des proportions.
La répartition entre expositions directes dans les sociétés bénéficiaires des investissements et autres types d’expositions sur ces sociétés est précisée chaque année dans le rapport périodique publié au titre de l’article 11 du règlement SFDR.
f) Contrôle des caractéristiques environnementales ou sociales
Référence : article 30 du règlement délégué (UE) 2022/1288
Le contrôle de la promotion effective des caractéristiques environnementales et sociales s’opère tout au long du cycle de vie du Fonds, selon une logique de double ligne de défense, complétée par des contrôles externes.
Contrôle interne
- Première ligne de défense — équipes d’investissement d’Arkanum Partners (conseil en investissement, agréé CIF n° 23007785) : application du modèle Timing — Momentum — Fit, conduite des diligences ESG pré-investissement, suivi opérationnel des plans d’action ESG via l’Operating Partner Playbook, collecte annuelle des indicateurs ;
- Outils de pilotage : reporting hebdomadaire CEO, CEO Scorecard mensuel à 15 indicateurs comportementaux et stratégiques, revues 360° trimestrielles, revue ESG annuelle au niveau du Fonds ;
- Seconde ligne de défense — fonctions de contrôle de FundPartner AM (société de gestion agréée AMF, n° GP-21000009) : conformité, gestion des risques, vérification de la cohérence entre la stratégie ESG annoncée et les décisions d’investissement, contrôle des exclusions, vérification de la conformité documentaire SFDR.
Contrôle externe
- Banque dépositaire (CACEIS) : garde des actifs, contrôle de la liquidité, contrôle de la bonne exécution des opérations ;
- Commissaire aux comptes / auditeur (KPMG) : certification des comptes annuels du Fonds, dans le cadre de ses diligences ;
- Recours possible à un consultant ESG indépendant pour des missions ciblées (diligences pré-investissement complexes, audit ponctuel d’un plan d’action sur une participation).
g) Méthodes
Référence : article 31 du règlement délégué (UE) 2022/1288
Le degré d’atteinte des caractéristiques environnementales et sociales promues est mesuré au moyen de deux ensembles d’indicateurs complémentaires, sélectionnés pour leur matérialité et leur disponibilité dans l’univers small-cap non coté.
Indicateurs de durabilité Arkanum
- Réalisation d’une revue ESG initiale post-acquisition (taux de couverture du portefeuille) ;
- Déploiement d’un volet ESG dans le plan 100 jours de chaque participation (taux de couverture) ;
- Évolution du score issu de la grille ESG interne, mesurée entre l’entrée et la cession de chaque participation — indicateur central de la promotion effective ;
- Couverture des thématiques de la Charte Mission d’Arkanum par les participations en portefeuille.
Indicateurs adverses (PAI) cœur monitorés
Six indicateurs adverses du tableau 1 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/1288 sont systématiquement suivis :
- PAI 1 — Émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1 et 2 a minima ; Scope 3 progressivement, en best effort) ;
- PAI 3 — Intensité des émissions de gaz à effet de serre rapportée au chiffre d’affaires ;
- PAI 10 — Violations des principes du Pacte mondial des Nations unies et des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ;
- PAI 12 — Écart de rémunération non ajusté entre les femmes et les hommes ;
- PAI 14 — Exposition à des armes controversées (cible : 0 %) ;
- PAI 15 — Existence d’un mécanisme de prévention de la corruption.
Pour chaque société en portefeuille, une trajectoire d’amélioration est définie sur les indicateurs jugés matériels, avec des points d’étape annuels. La caractéristique est considérée comme effectivement promue lorsque la trajectoire est observée — qu’il s’agisse d’une amélioration mesurable d’un indicateur, du déploiement d’un dispositif de gestion, ou d’une formalisation des pratiques.
h) Sources et traitement des données
Référence : article 32 du règlement délégué (UE) 2022/1288
Sources de données
Les données utilisées pour suivre les caractéristiques environnementales et sociales du Fonds proviennent principalement :
- des déclarations des sociétés en portefeuille, recueillies via la grille ESG interne d’Arkanum Partners et le CEO Scorecard mensuel ;
- des reportings opérationnels et financiers transmis par les sociétés dans le cadre de leur gouvernance, en particulier le reporting hebdomadaire CEO ;
- de l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (dit Pénicaud) lorsqu’il est applicable à la société ;
- le cas échéant, de prestataires externes spécialisés (notamment pour la mesure de l’empreinte carbone) ;
- d’analyses sectorielles publiques pour les estimations et les benchmarks (notamment ADEME, France Invest, sources sectorielles établies).
Mesures prises pour garantir la qualité des données
- Standardisation de la collecte via l’Operating Partner Playbook (référentiel commun déployé sur chaque nouvelle acquisition : rituels, templates, checklists) ;
- Recoupement, lorsque possible, entre les données déclarées et les données opérationnelles disponibles par d’autres canaux ;
- Documentation des hypothèses et des méthodologies retenues lorsque des estimations sont effectuées.
Modalités de traitement des données
- Centralisation des données dans le dispositif de suivi ESG d’Arkanum Partners ;
- Consolidation au niveau du Fonds par FundPartner AM, société de gestion ;
- Agrégation au niveau du portefeuille selon les conventions usuelles (consolidation pondérée par les actifs nets investis ou par les revenus, selon l’indicateur).
Proportion de données estimées
Une partie des données fait l’objet d’estimations, en particulier pour les sociétés récemment acquises pour lesquelles les premières campagnes de collecte n’ont pas encore été pleinement réalisées, ou pour des indicateurs requérant une méthodologie spécifique non encore déployée par la société (notamment Scope 3 carbone). La proportion estimée est mentionnée dans le rapport périodique annuel publié au titre de l’article 11 du règlement SFDR.
i) Limites aux méthodes et aux données
Référence : article 33 du règlement délégué (UE) 2022/1288
Limites identifiées
- Les données utilisées sont, pour l’essentiel, déclaratives et collectées auprès de sociétés non cotées ; elles ne sont pas systématiquement auditées par un tiers ;
- La maturité des dispositifs de mesure ESG varie significativement d’une société à l’autre, en particulier dans le segment small-cap, ce qui peut impliquer une montée en charge progressive du périmètre couvert par certains indicateurs ;
- Certaines métriques font appel à des estimations ou des facteurs d’émission standards (notamment pour le Scope 3 carbone), ce qui introduit une marge d’incertitude inhérente ;
- Au cours des premiers mois suivant l’acquisition d’une société, les données peuvent être partielles, le temps de la mise en place de la gouvernance et de la grille ESG interne ;
- Les méthodologies d’agrégation au niveau du portefeuille reposent sur des conventions usuelles susceptibles d’évoluer dans le temps ou en fonction des recommandations de place.
Effet sur la mesure
Ces limites n’empêchent pas, à la connaissance de la société de gestion, de constater la réalisation effective des caractéristiques environnementales et sociales promues par le Fonds. Cette appréciation s’appuie sur :
- la pluralité des indicateurs suivis (quatre indicateurs de durabilité Arkanum complétés par six indicateurs adverses cœur), qui réduit la sensibilité de l’appréciation à la qualité d’un indicateur isolé ;
- la dimension qualitative de l’évaluation (existence de dispositifs structurés de gestion ESG, dynamique de progrès observée), qui complète les mesures quantitatives ;
- le suivi rapproché exercé par Arkanum Partners au sein des comités stratégiques des sociétés en portefeuille, qui permet d’identifier rapidement tout écart matériel et de déclencher, le cas échéant, le protocole FIX décrit à la section d).
La société de gestion fait évoluer ses méthodes et ses sources de données au fil de la maturation du marché et des bonnes pratiques de place.
j) Diligence raisonnable
Référence : article 34 du règlement délégué (UE) 2022/1288
La diligence raisonnable mise en œuvre concernant les actifs sous-jacents du Fonds s’articule en deux phases.
Diligence pré-investissement
- Conduite d’une revue ESG dédiée pour chaque opportunité passant le stade de l’avant-projet, intégrée à la procédure d’investissement et au cadre Timing — Momentum — Fit ;
- Application des exclusions sectorielles décrites à la section d) ;
- Identification des risques de durabilité matériels au regard du secteur et de la situation de la société ;
- Considération des six indicateurs adverses cœur (PAI 1, 3, 10, 12, 14, 15) ;
- Vérification, par voie déclarative et documentaire, de l’absence de violation manifeste des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ;
- Conduite d’un exercice de pré-mortem en Comité d’Investissement (« si ce deal échoue dans trois ans, qu’est-ce qui se sera passé ? »), incluant l’identification des points de rupture E/S/G.
Diligence pendant la période de détention
- Suivi annuel des indicateurs ESG retenus dans la feuille de route de chaque société ;
- Identification et traitement des controverses éventuelles selon la procédure décrite à la section k) Politiques d’engagement ;
- Revue annuelle, au niveau du portefeuille, de la cohérence entre les indicateurs collectés et les caractéristiques E/S promues par le Fonds.
Contrôles internes et externes
- Contrôle interne : la fonction conformité de FundPartner AM vérifie l’application effective de la diligence raisonnable ESG selon une fréquence définie dans son plan de contrôle ;
- Contrôle externe : recours possible à un prestataire spécialisé pour conduire ou compléter la diligence sur certains dossiers complexes ; certification annuelle des comptes par KPMG.
k) Politiques d'engagement
Référence : article 35 du règlement délégué (UE) 2022/1288
Le Fonds étant investi en capital ou quasi-capital dans des sociétés non cotées, l’engagement actionnarial est consubstantiel à sa stratégie. Il prend la forme d’une présence active d’Arkanum Partners dans les organes de gouvernance des sociétés en portefeuille — comité stratégique systématique, conseil d’administration ou conseil de surveillance selon la structure retenue — et de l’intervention d’un Operating Partner dédié sur les chantiers prioritaires.
Modalités de l’engagement sur les sujets E/S/G
- Inscription régulière de sujets de durabilité à l’ordre du jour des organes de gouvernance ;
- Co-construction, avec l’équipe de direction de la société, d’une feuille de route ESG adaptée à la maturité et au secteur, intégrée au plan de transformation à 100 jours ;
- Suivi de l’avancement de la feuille de route avec des points d’étape annuels et un reporting partagé avec les investisseurs ;
- Appui d’Arkanum auprès de l’équipe de direction pour le déploiement d’outils ou de dispositifs ESG (par exemple : premier bilan carbone, mise en place d’un code de conduite, ouverture du Comex à la diversité, mise en place d’un mécanisme de prévention de la corruption) ;
- Mobilisation de l’écosystème de dirigeants et opérateurs « S’Investir » en appui des chantiers complexes.
Procédure de gestion des controverses en matière de durabilité
Le système d’exécution permanent BUILD est complété, en cas de déviation matérielle, par le protocole FIX. Trois signaux consécutifs de déviation déclenchent automatiquement un diagnostic approfondi. La procédure se déroule comme suit :
- documentation de la nature, de l’ampleur et des causes de la controverse ;
- évaluation de la matérialité au regard des caractéristiques E/S promues par le Fonds ;
- clarification des responsabilités, identification de solutions de transition pré-identifiées (managers de transition, recruteurs, options de remplacement) afin de réduire le temps mort ;
- recalage humain et organisationnel via revues 360° et présence renforcée des associés en phase FIX ;
- retour vers le mode BUILD dès que la trajectoire est stabilisée.
Plus généralement, l’engagement d’Arkanum Partners en tant que Société à Mission s’inscrit dans le cadre de sa Charte RSE, dont la version publique est consultable ici : Arkanum Partners : Un engagement fort pour un Private Equity responsable
l) Indice de référence désigné
Référence : article 36 du règlement délégué (UE) 2022/1288
Aucun indice de référence n’a été désigné aux fins de la réalisation des caractéristiques environnementales ou sociales promues par le Fonds.
L’univers d’investissement du Fonds — sociétés non cotées du segment small-cap français, suisse et de pays limitrophes — ne se prête pas à l’usage d’un indice de référence pertinent au regard des caractéristiques promues. La promotion effective de ces caractéristiques est appréciée selon les méthodes décrites à la section g) Méthodes.
